Formulaire de déclaration U

Le brevet du système auto-bloquant

Le présent modèle d’utilité se rapporte à un système d’entraînement de blocage d’une vis ou d’un écrou vissé sur la paroi qui vient en contact lors de l’action de vissage. L’invention a une conformation de manière à faire pénétrer le matériau de support dans la tête inférieure de la vis ou de l’écrou jusqu’à ce que le verrouillage mécanique de la même. Ce système élimine tout type d’auto-blocage ou système de freinage de la rondelle sous la tête, en évitant le risque de relâchement de la vis ou de l’écrou.

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EUIPO

DESIGN N° 2742726-0001/0002/0003/0004

L’EUIPO est le bureau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle en charge de la gestiondes marques européennes et dessins ou modèles communautaires. Il collabore également avec les offices de propriété intellectuelle des États membres et les partenaires internationaux d’offrir un service similaire pour l’enregistrement des marques et des dessins en Europe et dans le monde. Une conception protège l’apparence d’un produit, auquel il est intrinsèquement lié. Par produit toute article industriel ou artisanal, y compris l’emballage, des symboles graphiques et des caractères. Ils peuvent également tomber sous la protection des parties de produits qui peuvent être démontés et réassemblés.

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